Dans une location (à usage résidentiel ou à usage commercial), il est obligatoire de conclure un contrat de bail. Ce document contient effectivement les clauses convenues régissant la location. Il précise le montant du loyer, la date de paiement, les obligations des deux parties, etc. Dans le cadre d’une location, le propriétaire et le locataire ont également chacun des responsabilités. En effet, ce dernier doit faire en sorte que le logement reste en bon état. De ce fait, il doit prendre en charge les travaux d’entretien courant concernant celui-ci. Mais en tant que locataire, a-t-il le droit de faire construire un carport dans la propriété ?
Locataire : quels sont les travaux autorisés ?
D’après les termes du contrat de bail, le propriétaire met à la disposition du locataire le logement en contrepartie d’un loyer. De ce fait, ce dernier peut l’utiliser librement durant le délai du contrat. En revanche, il ne peut pas interdire le propriétaire d’y accéder, en cas de réalisation de travaux de maçonnerie, etc. Néanmoins, le bailleur doit l’en aviser avant d’entamer les travaux ou faire venir les ouvriers (maçon, électricien, plombier, etc.). De son côté, le locataire peut également effectuer des aménagements au sein du logement. Il peut remplacer le papier peint, installer une moquette, etc. Toutefois, il n’est pas autorisé à faire des travaux visant à modifier l’aspect du local (construire une cloison, changer le carrelage, remplacer une porte, etc.). Quoi qu’il en soit, il doit toujours demander l’autorisation du propriétaire avant d’entamer quoi que ce soit. L’accord du bailleur doit être par écrit.
Qu’en est-il du cas d’un carport ?
Il est possible qu’au début du contrat de location, le locataire ne possédait pas de voiture. Par la suite, il a décidé d’en acheter une. Le problème est que le logement n’est pas équipé d’un garage pour entreposer le véhicule. Cependant, le laisser tout le temps à l’extérieur risque de l’abîmer. En effet, le froid, la pluie, la chaleur et le gel peuvent endommager la peinture, la carrosserie mais aussi le mécanique du véhicule. Bien qu’il existe des housses de protection pour voiture, cette solution n’est pas non plus pratique à un certain moment. S’il pleut fort, vous ne serez pas à l’abri en sortant du véhicule. La meilleure solution est de construire un abri pour votre voiture. Contrairement à un garage, le carport n’implique pas de gros travaux et beaucoup de budget. Il s’agit effectivement d’un abri qui peut être accolé ou non à la maison. Il ne dispose pas de mur ni de cloison, de ce fait, vous pouvez accéder à votre véhicule à sur tous les côtés. Le carport se monte aussi très facilement et existe en plusieurs modèles. Vous pouvez vous adresser à un professionnel comme l’Entreprise POULLAOUEC FRÈRES, qui est spécialisée dans les menuiseries, si vous voulez un modèle de carport sur-mesure. Bien qu’il est indispensable d’enterrer et de cimenter les pieds de l’abri, cela n’implique pas de travaux importants (terrassement, etc.). Le carport peut également être démonté sans difficulté et sans problème. Toutefois, le locataire doit en discuter avec le propriétaire avant de se lancer dans le projet. Celui-ci peut également participer aux frais ou pas.
Faut-il un permis de construire pour un carport ?
Même si les carports ne nécessitent pas de lourds travaux, ils sont également soumis à des réglementations très strictes. La question qui se pose est qu’il faut une déclaration de travaux ou un permis de construire. En fait, c’est la surface d’emprise au sol de la structure qui va déterminer les démarches administratives y afférentes. En effet, la déclaration de travaux n’est pas indispensable si l’emprise au sol du carport n’excède pas les 5 m². La construction n’est soumise à cette réglementation que si celle-ci est comprise entre 5 m² et 20 m². Pour le permis de construire, il n’est obligatoire que si la surface d’emprise au sol du carport ne dépasse les 20 m². Ce sera également le bailleur qui doit déposer les demandes auprès de la mairie. Cependant, le locataire peut le substituer si le propriétaire lui a donné son accord.
