Pour diverses raisons, le cadre de vie d’un individu peut devenir inconfortable. Il faut alors penser à des modifications partielles ou totales afin de répondre à ses attentes. La démolition-reconstruction apparaît comme une solution radicale mais efficace pour rénover votre habitation. Quelles sont les formalités administratives en prélude de ces travaux ?
La déclaration de travaux
Pour procéder à une démolition-reconstruction, vous aurez besoin de l’expertise d’une société de BTP. À l’instar de EURL ADT 51, plusieurs sociétés proposent leurs services pour la rénovation de votre propriété. Toutefois avant de débuter les travaux, il est important de procéder à une déclaration formelle.
Il s’agit d’une procédure obligatoires et préalables à une démolition-construction. Cette déclaration doit bénéficier de l’aval de la mairie de la ville avant les premières modifications. Pour le faire, vous devrez remplir le formulaire CERFA 13404. Le dossier doit ensuite être complété par des justificatifs de construction.
Ces documents prennent en compte le type de travaux envisagés et la durée de réalisation. Les dimensions de l’habitation sont également des informations à fournir. Le plan du projet, la surface à couvrir et la photo du bâtiment sont autant de renseignements à ajouter. Le délai d’attente maximal pour l’obtention d’une autorisation est d’un mois.
Après cela, vous pouvez envisager la démolition de votre habitation selon la juridiction de votre région.
Le permis de démolir
Après l’autorisation pour les travaux, le permis de démolir est un document administratif pouvant être exigé. Dans certaines conditions (décision de justice, propriété en ruine, habitation insalubre), ce permis n’est pas nécessaire. Outre ces exceptions, la demande d’autorisation doit être formulée et déposée à la mairie. Il s’agit d’un document administratif important notamment si votre habitation se situe dans une zone protégée ou touristique.
Concernant les documents à fournir, un formulaire sera retiré puis rempli au niveau de la mairie. Ensuite, l’adresse de l’habitation et les coordonnées du propriétaire des lieux doivent être mentionnées. Vous devrez préciser également le type de démolition envisagé. Enfin, une photographie du bâtiment sera jointe pour finaliser le dossier.
Les documents seront fournis en quatre exemplaires à la mairie. Celle-ci se chargera ensuite d’étudier la demande et d’accorder ou non l’autorisation de démolition. Sans cette dernière, les travaux de maçonnerie ne pourront pas débuter au risque de sanctions. En cas de réponse négative, il est possible de déposer un recours dans une période de deux mois.
Le permis de construction
La démolition-reconstruction est perçue par la loi comme un nouveau projet de construction. Pour cela, il est indispensable de posséder un permis avant de choisir un maçon. Ce document se classe parmi les autorisations d’urbanisme et est nécessaire pour une rénovation de grande surface.
Pour les démarches, il faut se rendre au service d’urbanisme de la mairie pour l’établissement du dossier de demande. Ce dossier se compose d’un formulaire CERFA et d’un plan de construction intégrant les dimensions de l’ancienne habitation.
Vous pourrez faire appel à un architecte qui présentera le plan des façades, murs et des installations électriques de la nouvelle habitation. Une cartographie 3D du projet de la nouvelle habitation doit aussi être ajoutée. Un plan de masse de la construction ainsi qu’une photo du bâtiment composent aussi le dossier.
L’ensemble des documents sera soumis à l’expertise d’un instructeur de la mairie. Il se chargera de l’analyse méticuleuse des différents éléments pour délivrer une autorisation de construction.
En définitive, la démolition-construction d’une habitation est un processus qui nécessite certaines précautions administratives au préalable. Après une déclaration des travaux, vous devrez obtenir l’autorisation de la mairie pour procéder à la démolition. Enfin, une demande de permis de construire doit être formulée avant la rénovation de la propriété.
