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Installation de portail : que doit-on trouver dans la déclaration de travaux ?

L’installation de portail, que ce soit en neuf ou en rénovation, ne requiert pas de permis de construire, mais par contre une déclaration préalable de travaux en fonction des communes. Vous pourrez vérifier l’information dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) disponible en mairie.

Si celui-ci mentionne la nécessité d’effectuer une déclaration préalable de travaux, demandez le formulaire auprès du service chargé de l’urbanisme. Il permettra à la mairie de vérifier que votre projet respecte les règles locales d’urbanisme.

Quand faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux pour la mise en place d’un portail ?

Le Code de l’urbanisme dans son article R 421-12 annonce que seule la construction d’une clôture fait l’objet d’une déclaration de travaux, ce qui sous-entend expressément que le portail en tant que tel n’y est pas soumis.

Cependant, il existe des cas exceptionnels dans lesquels des formalités administratives sont demandées :

    • Si le portail se situe dans une zone sauvegardée (une réserve naturelle, des monuments historiques, etc.).
    • Si les travaux entraînent la modification de l’aspect extérieur de votre bâtiment (exemple : installation d’un portail sur un carport).

Et bien sûr, si votre municipalité en demande. Une vérification du PLU dans votre mairie est conseillée.

Comment effectuer une déclaration préalable de travaux ?

Si votre mairie exige la déclaration préalable de travaux, rapprochez-vous du service chargé de l’urbanisme afin d’obtenir le formulaire adéquat. Une fois rempli, le document est ensuite à remettre à la commune.

Le dossier doit comporter :

    • le plan du logement concerné,
    • le plan de masse,
    • le plan de situation de terrain,
    • Un schéma qui détaille les dimensions du portail et les matériaux à utiliser.

Notez que pour éviter tout rejet de dossier, il est impératif de fournir des informations exactes et précises.

En général, le délai d’instruction est d’un mois. Au bout de ce délai, si vous n’avez pas eu encore de retour, vous pouvez considérer que votre dossier est accepté et pourrez entamer les travaux. En cas de refus, vous recevrez un retour avant la fin du délai d’instruction.

Quelques mesures à prendre

    • Une fois que vous avez eu l’autorisation, veuillez avertir les voisins des travaux à réaliser avant de vous y lancer. Ceci n’est pas une contrainte, mais une mesure à prendre pour des raisons de bon voisinage.Faites attention à ne pas dépasser la distance autorisée par votre commune entre le portail et la voie publique. Cela est nécessaire au cas où la façade de votre habitation donne sur une voie publique.
    • Assurez-vous de bien lire les renseignements sur les réglementations locales à respecter. N’hésitez pas à prendre contact avec les services compétents pour procéder de la bonne manière.

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