L’installation d’une éolienne domestique peut réduire considérablement la facture d’électricité. Elle constitue une solution idéale face à l’urgence climatique. L’éolienne fait partie des énergies vertes, à l’instar des panneaux photovoltaïques. En effet, le vent et le soleil sont une ressource inépuisable et disponible en quantité illimitée. Il faut juste installer l’éolienne dans un endroit bien exposé au vent pour fonctionner et être rentable. Son installation pour un usage domestique nécessite-t-elle un permis de construire ?
L’installation d’une éolienne domestique
Avant d’installer une éolienne dans votre jardin, il est indispensable de demander une étude des vents. Les pales tournent grâce au vent et, s’il n’y a pas de vent, elles ne tourneront pas. Après cette étude, vous saurez si les conditions sont remplies pour rentabiliser l’éolienne. Elle vous permet également de définir la hauteur des pales et de la nacelle. Il faut néanmoins vous assurer que les courbes de puissances qui en résultent soient fiables. Autrement, vous risquez de perdre une somme conséquente en espérant passer à l’énergie verte, alors qu’il n’en est rien.
Pour reconnaître la fiabilité d’une éolienne, il ne suffit pas de se fier aux informations fournies par le vendeur. Toutes les éoliennes de petite puissance sont soumises à une norme européenne appelée norme IEC (International Electrotechnical Commission) 61400-2. La machine doit être certifiée, et non en instance de certification. La résistance des matériaux, des composants électriques et électroniques, de la génératrice, et la qualité du béton à utiliser sont régies par cette norme IEC 61400-2. Avant d’obtenir la certification, une éolienne doit surmonter de nombreuses épreuves pour prouver sa résistance aux intempéries et aux conditions atmosphériques les plus rudes.
Même si la hauteur des pales joue un rôle important dans le fonctionnement d’une éolienne, il n’est pas forcément nécessaire de l’installer sur le toit d’un immeuble. Dans certains cas, le vent est trop fort et, pour se protéger, l’éolienne se met à l’arrêt.
Les lois régissant l’installation d’une éolienne domestique
L’article R*421-2 c du code de l’Urbanisme
L’installation d’une éolienne domestique est dispensée de toute formalité si :
- la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol ne dépasse pas les 12 mètres ;
- le site où l’on souhaite effectuer les travaux n’est ni classé, ni en instance de classement, des sites patrimoniaux remarquables ou aux abords des monuments historiques.
D’autres constructions et installations ne nécessitant aucune formalité sont citées dans l’article R*421-2 du code de l’Urbanisme. Il est à noter qu’une amende de 1 200 € est imputable au propriétaire du petit éolien qui ne respecte pas les règles d’urbanisme.
Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Les PLU peuvent différer selon la commune où vous habitez. Pour bien vous conformer aux règles d’urbanisme de votre ville, veillez à consulter le maire avant d’entamer les travaux.
L’installation d’une éolienne domestique de moins de 12 mètres ne demande aucune formalité, mais cela ne la dispense pas du respect des règles d’urbanisme.
Une enquête préalable auprès du voisinage est requise avant le début des travaux. Dans les endroits venteux (10 à 15 km/h minimum), l’éolienne domestique peut tourner jusqu’à 90 % du temps. Les pales de l’éolienne émettent des bruits pouvant perturber vos voisins. Les émissions sonores ne doivent pas dépasser les 90 dB. Il faut également veiller à ce que l’installation de l’éolienne ne dérange pas la vision des voisins.
L’Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
Une éolienne dont la hauteur du mât excède les 12 mètres est considérée comme une ICPE. Son installation requiert un permis de construire. La demande est à déposer à la mairie par le propriétaire du terrain (ou par d’autres personnes autorisées), ou à envoyer par pli recommandé avec demande d’avis de réception.
En somme, il n’est pas nécessaire de demander un permis de construire pour une éolienne de moins de 12 mètres de haut. Néanmoins, les règles d’urbanisme doivent être respectées. Dans le cas d’une éolienne de plus de 12 mètres de haut, une autorisation est à demander auprès de la mairie ou de la préfecture. Tout dépend de si vous autoconsommez l’énergie verte obtenue, ou si vous la revendez.
